Conditions d’utilisation

Version du : 6 novembre 2025

1. Champ d’application des CG

La relation commerciale entre Kaffeerösterei Gewinner (Beanwatch est une marque de Kaffeerösterei Gewinner), titulaire : Joscha Gewinner (ci-après dénommée le « fournisseur ») et l’acquéreur des produits du fournisseur, ci-après dénommé le « client », est régie exclusivement par les conditions générales ci-après (ci-après dénommées les « CG »).
Toutes les désignations de personnes s’appliquent indifféremment aux deux sexes. Pour des raisons de lisibilité, il a été renoncé à l’emploi simultané des formes masculines et féminines.
Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, même lorsque le fournisseur exécute sa prestation sans s’y opposer, à moins que le fournisseur n’accepte expressément la validité des conditions divergentes du client.
Au sens des présentes CG, est un « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.
Au sens des CG, est un « professionnel » toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Au sens des CG, est un « produit » toute marchandise, tout service et toute autre prestation proposés par le fournisseur, y compris les éventuels accessoires ainsi que la documentation d’accompagnement, qui font l’objet du contrat entre le fournisseur et le client conformément à la description du produit mise à la disposition du client par le fournisseur ou à tout autre accord.

2. Remarques générales sur les offres et les commandes

La présentation des produits dans la boutique, sur les sites Internet et dans les brochures numériques et imprimées, ou dans les catalogues ou présentations de produits comparables du fournisseur, ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande et, partant, à soumettre une offre de la part du client.
Les clients sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils fournissent et de la communication au fournisseur de toute modification éventuelle, lorsque celle-ci est nécessaire à l’exécution du contrat par ce dernier. Les clients doivent en particulier s’assurer que les adresses e-mail et de livraison indiquées sont exactes et que les éventuels empêchements de réception qui leur sont imputables sont dûment pris en compte (p. ex. en contrôlant le dossier des courriers indésirables du logiciel de messagerie utilisé).

3. Processus de commande et conclusion du contrat

Le client peut choisir des produits parmi ceux qui lui sont proposés dans l’assortiment du fournisseur et les rassembler dans ce que l’on appelle un panier d’achat. Dans le panier d’achat, la sélection de produits peut être modifiée, p. ex. supprimée. Dans le cas contraire, le client peut engager la finalisation du processus de commande.
En cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande, le client soumet au fournisseur une offre ferme portant sur l’acquisition des produits se trouvant dans le panier d’achat.

4. Texte du contrat et langue du contrat

Le fournisseur enregistre le texte du contrat et le met à la disposition des clients sous forme de texte (p. ex. par e-mail ou sous forme imprimée avec la livraison de la commande). Avant de transmettre sa commande au fournisseur, le client peut imprimer le texte du contrat en utilisant, lors de la dernière étape de la commande, la fonction d’impression de son navigateur ou la fonction d’enregistrement des pages web.
Si les clients ont créé un compte client, ils peuvent consulter dans leur espace de compte les commandes qu’ils ont passées. Le texte intégral du contrat n’est pas accessible dans l’espace de compte.
La langue du contrat est l’allemand ; les contrats peuvent être conclus dans cette langue.

5. Compte client

Le fournisseur met un compte client à la disposition des clients. Dans le compte client, des informations sur les commandes et sur les données client enregistrées auprès du fournisseur sont mises à la disposition des clients. Les informations enregistrées dans le compte client ne sont pas publiques.
Les clients peuvent également passer une commande en tant qu’invité, sans devoir créer de compte client.
Les clients sont tenus de fournir des indications conformes à la vérité dans le compte client et d’adapter ces indications aux changements de leur situation effective, dans la mesure où cela est nécessaire (p. ex. la nouvelle adresse e-mail en cas de changement ou la nouvelle adresse postale avant une commande). Les clients sont responsables des éventuels inconvénients résultant d’indications erronées.
Les clients sont responsables de leur compte client dans les limites de leur sphère d’influence et dans la mesure où cette responsabilité peut raisonnablement être exigée d’eux. Il incombe aux clients de faire preuve de la plus grande diligence possible lors de l’utilisation des données d’accès au compte client et de prendre toute mesure propre à garantir un traitement confidentiel et sûr de ces données et à empêcher leur divulgation à des tiers. Les clients sont tenus d’informer immédiatement le fournisseur lorsqu’il y a lieu de supposer qu’un tiers a connaissance des données d’accès et/ou fait un usage abusif du compte client.
Le compte client ne peut être utilisé que conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier aux prescriptions relatives à la protection des droits de tiers, et conformément aux CG du fournisseur, au moyen des masques d’accès et des autres possibilités d’accès techniques mis à disposition par le fournisseur. Tout autre mode d’utilisation, en particulier au moyen de logiciels externes tels que p. ex. des bots ou des crawlers, est interdit.
Les clients peuvent résilier leur compte client à tout moment. Le fournisseur peut résilier le compte client à tout moment moyennant un délai raisonnable, qui est en règle générale de deux semaines. La résiliation doit pouvoir être raisonnablement exigée du client. Le fournisseur se réserve le droit de procéder à une résiliation pour des motifs extraordinaires.
À compter de la résiliation, le compte client et les informations qui y sont enregistrées ne sont plus à la disposition du client. Il appartient au client de sauvegarder ses données lors de la résiliation du compte client.

6. Informations sur les prix et les frais d’expédition

Sauf indication contraire, tous les prix indiqués s’entendent comme des prix totaux, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale en vigueur.
Les frais de livraison et d’expédition s’ajoutant au prix de vente sont communiqués au client, ou mis à sa disposition au moyen d’un lien, dans la description du produit concerné et avant la finalisation de la commande.

7. Modes de paiement et conditions de paiement

Lorsqu’il est fait appel à des établissements financiers et à d’autres prestataires de services de paiement, les conditions commerciales et les informations sur la protection des données de ces prestataires de services de paiement s’appliquent en outre en ce qui concerne le paiement. Les clients sont priés de tenir compte de ces règles et informations ainsi que des informations fournies dans le cadre du processus de paiement. Ceci s’explique en particulier par le fait que la mise à disposition des moyens de paiement ou le déroulement de la procédure de paiement peuvent également dépendre des accords conclus entre le client et les établissements financiers et prestataires de services de paiement (p. ex. limites de dépenses convenues, possibilités de paiement limitées géographiquement, procédures de vérification, etc.).
Le client veille à remplir les conditions qui lui incombent et qui sont nécessaires au bon déroulement du paiement au moyen du mode de paiement choisi. En font notamment partie une provision suffisante des comptes bancaires et autres comptes de paiement, l’enregistrement, les légitimations et l’autorisation auprès des services de paiement ainsi que la confirmation des transactions.
Si un paiement ne peut pas être exécuté ou est extourné en raison d’une provision insuffisante du compte du client, de l’indication de coordonnées bancaires erronées ou d’une opposition injustifiée du client, le client supporte les frais qui en découlent, dans la mesure où l’échec ou l’extourne de l’opération lui est imputable et où, dans le cas d’un virement SEPA, il a été informé en temps utile du virement (ce que l’on appelle la « Pre-Notification »).
Paiement par carte de crédit : en passant la commande, les clients indiquent les données de leur carte de crédit. La carte de crédit du client est débitée immédiatement après la finalisation de la commande et après l’autorisation de celui-ci en tant que titulaire légitime de la carte.
PayPal : le paiement est effectué par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), selon le type de paiement PayPal mis à disposition ou choisi par les clients. À la fin du processus de commande, les clients sont redirigés directement vers PayPal. Pour les clients qui disposent d’un compte PayPal, les conditions d’utilisation suivantes de PayPal s’appliquent : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full. Si les clients recourent aux services de PayPal sans disposer d’un compte PayPal, les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Aperçu de toutes les conditions : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
PayPal Express : le client paie le montant dû au moyen de la procédure de transaction PayPal.
PayPal Plus (PayPal) : le client doit disposer d’un compte PayPal et paie le montant dû au moyen de la procédure de transaction PayPal.
PayPal Plus (prélèvement) : le client peut payer au moyen de la procédure de prélèvement de PayPal même s’il ne dispose pas de compte PayPal. Le client donne à PayPal un mandat de prélèvement SEPA. L’octroi du mandat de prélèvement SEPA autorise PayPal à initier la transaction de paiement, ce qui entraîne le débit automatique du compte bancaire du client. Le client est informé de la date du débit de son compte bancaire (information désignée sous le nom de « Pre-Notification »).
PayPal Plus (carte de crédit) : le client peut payer par carte de crédit via PayPal même s’il ne dispose pas de compte PayPal. Pour l’exécution du paiement, le client doit s’identifier en tant que titulaire légitime de la carte avant que la transaction de paiement ne soit exécutée et que le compte du client ne soit automatiquement débité.
Paiement échelonné PayPal : le paiement échelonné via PayPal suppose une vérification concluante de l’adresse et de la solvabilité du client par PayPal. Le fournisseur cède à PayPal sa créance de paiement envers le client. Un paiement libératoire ne peut être effectué qu’à PayPal, conformément aux conditions de PayPal.
Dans le cadre du mode de paiement PayPal « Checkout », le fournisseur peut faire appel à des prestataires de services de paiement tiers aux fins du traitement des paiements. Les informations ci-après s’appliquent à PayPal ou aux prestataires de services de paiement tiers respectivement mentionnés (désignés collectivement « prestataires de services de paiement Checkout »). Les conditions du prestataire de services de paiement Checkout communiquées au client s’appliquent. Si le fournisseur propose un achat sur facture ou un paiement échelonné par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Checkout, il se réserve le droit de subordonner ce mode de paiement à une vérification concluante de l’adresse et de la solvabilité du client par le prestataire de services de paiement Checkout. Le fournisseur cède le paiement au prestataire de services de paiement Checkout. Un paiement libératoire ne peut être effectué qu’au prestataire de services de paiement Checkout, conformément aux conditions et au délai de paiement choisi ou indiqué du prestataire de services de paiement Checkout. En cas de paiement au moyen d’un mandat de prélèvement SEPA, le client doit donner un mandat de prélèvement SEPA au prestataire de services de paiement Checkout. L’octroi du mandat de prélèvement SEPA habilite le prestataire de services de paiement Checkout à déclencher l’opération de paiement, qui débite automatiquement le compte bancaire du client. Le client est informé de la date du débit de son compte bancaire (ce que l’on appelle la « Pre-Notification »).
Apple Pay : l’utilisation d’Apple Pay requiert l’inscription à ce mode de paiement. La transaction de paiement est exécutée sur la base des conditions d’Apple Pay, qui sont également communiquées au client dans le cadre du processus de commande. Informations complémentaires et conditions : https://www.apple.com/de/apple-pay/.
Google Pay : l’utilisation de Google Pay requiert l’inscription à ce mode de paiement. La transaction de paiement est exécutée sur la base des conditions de Google Pay, qui sont également communiquées au client dans le cadre du processus de commande. Informations complémentaires : https://pay.google.com.

8. Livraison, disponibilité des marchandises

Les marchandises commandées sont livrées à l’adresse de livraison indiquée, pour autant qu’aucun accord divergent n’ait été conclu.
Si un prestataire de services de paiement auprès duquel une adresse de livraison est enregistrée est utilisé et que, du fait de l’utilisation du moyen de paiement par le client, cette adresse de livraison est communiquée au fournisseur comme étant déterminante pour la livraison commandée, la marchandise est livrée à cette adresse de livraison divergente.
Si la livraison de la marchandise échoue par la faute du client malgré trois tentatives de livraison, le fournisseur peut se départir du contrat. Les paiements éventuellement effectués sont remboursés sans délai au client.
Si la marchandise commandée n’est pas disponible parce que le fournisseur n’est pas lui-même approvisionné en ce produit par son propre fournisseur, sans faute de sa part, notamment au regard de la garantie de l’approvisionnement et des efforts possibles et raisonnablement exigibles de sa part, le fournisseur peut se départir du contrat. Dans ce cas, le fournisseur informera sans délai le client et lui proposera, le cas échéant, la livraison d’une marchandise comparable. Si aucune marchandise comparable n’est disponible ou si le client ne souhaite pas la livraison d’une marchandise comparable, le fournisseur remboursera sans délai au client, le cas échéant, les contre-prestations déjà fournies.
Les clients sont priés de signaler les dommages de transport manifestes si possible immédiatement à l’entreprise de transport ou au transporteur, ou à défaut de nous signaler ces dommages de transport. Il n’en découle aucune obligation pour les clients qui sont des consommateurs ; l’absence de signalement ne limite pas les droits légaux du client ni l’exercice de ces droits, en particulier les droits de garantie et de rétractation.

9. Bons promotionnels

Par « bons promotionnels », on entend les bons émis gratuitement par le fournisseur, par exemple dans le cadre d’actions promotionnelles (p. ex. bons de réduction accordant des rabais en pourcentage ou des rabais fixes). En revanche, ne constituent pas des bons promotionnels les bons qui représentent une valeur déterminée en argent ou en nature et qui sont acquis par le client en tant que produit.
Les bons promotionnels ne peuvent être pris en compte qu’aux conditions communiquées, dans le respect des restrictions, p. ex. quant à la validité pour certains groupes de produits ou à la fréquence d’utilisation, et en particulier uniquement dans le délai indiqué.
Sauf indication contraire, les bons promotionnels ne peuvent pas être combinés avec d’autres bons promotionnels.
Les bons promotionnels émis par le fournisseur ne peuvent être utilisés qu’auprès du fournisseur.
Si la valeur d’un bon promotionnel dépasse la valeur de la marchandise, il n’est pris en compte qu’à concurrence de la valeur de la marchandise, sans que le solde ne soit versé.

10. Information sur le droit de rétractation

Les informations relatives au droit de rétractation des consommateurs figurent dans l’information sur le droit de rétractation du fournisseur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat et de la livraison, ont leur domicile, leur résidence habituelle ou leur adresse de livraison en dehors d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) et qui ne sont ressortissants d’aucun de ces États membres.
Les dispositions des présentes CG ne limitent ni les droits légaux de rétractation, de résolution, de résiliation, de garantie et découlant des défauts, ni les autres droits impératifs du client, ni ses prétentions en paiement et autres prétentions y relatives, et elles s’appliquent à titre subsidiaire par rapport à ceux-ci.

11. Garantie et responsabilité

Sous réserve des dispositions suivantes, la garantie (responsabilité pour les défauts) et la responsabilité pour toute autre exécution défectueuse sont régies par les dispositions légales.
Pour les marchandises d’occasion, la garantie est exclue à l’égard des clients qui sont des professionnels. Cette réduction de délai ne s’applique pas en cas de dol, de faute intentionnelle, de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle et à la santé, de violation d’obligations contractuelles essentielles qui rendent possible l’exécution même du contrat et au respect desquelles le client peut se fier (obligations cardinales), en cas d’applicabilité de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que pour les choses qui ont été utilisées pour un ouvrage conformément à leur usage habituel et lorsque le défaut est apparu sur l’ouvrage.
Les limitations des obligations de garantie et de responsabilité ainsi que la réduction des délais y relatifs ne s’appliquent pas aux prétentions en dommages-intérêts et en remboursement des dépenses des clients, aux marchandises qui ont été utilisées pour un ouvrage conformément à leur mode d’utilisation habituel et qui ont causé le caractère défectueux de celui-ci, ni aux obligations de mise à jour existantes dans le cas de contrats portant sur des produits numériques.
Les limitations des obligations de garantie et de responsabilité ainsi que la réduction des délais y relatifs ne s’appliquent pas en cas de droits de recours impératifs du client relevant du droit de la consommation. Cela vaut en particulier pour les prétentions en dommages-intérêts et en remboursement des dépenses des consommateurs, en cas de réduction de délai pour des produits qui ont été utilisés pour un ouvrage conformément à leur mode d’utilisation habituel et qui ont causé le caractère défectueux de celui-ci, ainsi qu’en cas d’éventuelles obligations de mise à jour dans le cadre de contrats portant sur des produits numériques.

12. Modification des CG

Dans le cas de contrats de durée (c’est-à-dire de contrats s’étendant sur une période prolongée dans le cadre desquels des prestations et/ou des contre-prestations sont fournies), le fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment avec effet pour l’avenir dans les cas suivants : a) lorsque la modification vise à mettre les CG en conformité avec le droit applicable, notamment lorsque la situation juridique en vigueur change ; b) lorsque la modification permet au fournisseur de se conformer à des décisions judiciaires ou administratives contraignantes ; c) lorsque des services ou des éléments de service entièrement nouveaux ainsi que des processus techniques ou organisationnels nécessitent une description dans les CG ; d) lorsque la modification est uniquement avantageuse pour les clients.
Le fournisseur enverra les CG modifiées au moins deux semaines avant leur entrée en vigueur à l’adresse e-mail que le client a enregistrée auprès du fournisseur. Si un client ne s’oppose pas aux nouvelles CG dans un délai de deux semaines à compter de la réception de l’e-mail, les CG modifiées sont réputées acceptées par le client. Lors de la notification de la modification, le fournisseur informera les clients des conséquences d’une absence de contestation. Les clients peuvent également accepter les CG modifiées en donnant expressément leur consentement.